CONDITIONS GENERALES DE VENTES ROULEMENTS-INDUSTRIE
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes vos commandes passées sur le site internet www.roulements-industrie.com. Roulements-industrie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponible. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas en stock, nous vous contacterons par courrier électronique, afin de vous informer et de vous indiquer le délai exact auquel le produit pourrait vous être livré. Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits, sauf précision contraire du client. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentes sur le site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, Roulements-Industrie ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 3 : Commande et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Il est possible de passer commande auprès du site Roulements-industrie. Aucune commande adressée par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. Toute passation de commande auprès de Roulement-industrie nécessite la création d’un espace client. L’accès à votre espace client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe que vous aurez choisi. Tout bon de commande signé du consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double-clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Roulements-industrie se réserve le droit de modifier les prix des produits présenté sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de préparation logistique et de livraison en sus. Les frais de transport sont communiqués lors de la connexion au site.
Article 5 : Modalité de paiement et sécurisation
Les produits, les frais de préparation logistique et de livraison sont payables à la commande. Le paiement s’effectue sur le serveur de notre partenaire bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Roulements-industrie. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’organisme bancaire. Roulements-industrie n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pour cela qu’elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Les produits demeurent la propriété de Roulements-industrie jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Roulements-industrie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 : Expédition et livraison
La livraison des produits ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client en France métropolitaine. Le client dispose également de la faculté de se faire livrer les produits à l’une des personnes physique ou morale de son choix dont le domicile est situé en France métropolitaine. Les produits commandés sont livrés par EXAPAQ ou messagerie, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Roulement-industrie, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids et du volume des articles. Les délais indiqués sont des délais moyens et calculés en jours ouvrés. Ils courent dès la validation de la commande. Les délais de livraison pour les produits en stock varient entre 48H et 8 jours.
Article 7 : Traitement des colis non distribué par le prestataire
Lorsque vous refusez un colis à la livraison pour des traces évidentes d’ouverture ou de choc, après réception de votre colis par notre service retour, nous vous proposons de vous réexpédier le même produit ou un produit équivalent. Dans le cas contraire, un avoir sera créé sur votre compte client 72h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande + les frais de port.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés suivant la réception du colis. Dans ce cas, les frais de renvoi du colis sont à vos frais. Le remboursement total (hors frais de port) de votre commande sera effectué dès réception de votre colis.